CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- INFORMATIONS LEGALES :  INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

BRUNIER SPORTS s'engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la liberté de ses clients.

2- BON DE COMMANDE
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par BRUNIER SPORTS du bon de commande ainsi que son règlement.

3- LE PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4- PHOTOS PRESENTES SUR LE SITE
Les photos insérées dans le site le sont à titre indicatif : l’aspect des articles qui seront expédiés est susceptible d’être légèrement modifié en fonction de l’évolution de la collection ou de la disponibilité. (se référer à la fiche technique du produit).

Dans tous les cas, l’article de remplacement sera de qualité au moins égale ou supérieure.

5- DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nous nous engageons, si des articles ne sont pas disponibles, soit à vous fournir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur ou à vous rembourser. Dans tous les cas, nous vous informons par courrier électronique ou par téléphone l’indisponibilité de l’article. N’oubliez pas de consulter régulièrement votre courrier électronique.

6- MODALITE DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire : (Carte bleu, EuroCard, MasterCard, Visa). Dans ce cas, le paiement s’effectuera sur le site de notre banque la Société Générale (Ce site utilise un module de payment type SSL:Secure Socket Layer). Ceci vous garanti qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site de Brunier Sports. Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire.
Vous pouvez donc payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence. Vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande ou envoyer sur papier libre à notre adresse vos nom, adresse, numéro de téléphone, N° de commande et le montant de celle-ci. La commande sera alors traitée dans les 2 ou 3  jours après réception de votre courrier.

- par mandat poste
Adresser votre règlement à BRUNIER SPORTS sarl – 15 rue des Marechaux  95300 Pontoise – France 

- par virement :
Après demande, nous vous communiquerons le numéro de compte à créditer.

7- LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement.

"Sous réserve de disponibilité de stock"
Si un article est momentanément indisponible, nous vous contactons par courrier électronique ou téléphone.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient aux clients de faire des réclamations en cas de manquants éventuels ou d’avaries dues au transport directement auprès du transporteur. BRUNIER SPORTS, est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Pour information, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.

Participations aux frais de port et d’emballage :
6 % de la valeur de la marchandise, minimum 7 €.
Expédition franco de port à partir de 382 €* HT pour les clubs et revendeurs. Ce franco s’entend pour la France Métropolitaine (*sauf étranger, Corse, les Dom-Tom et le transport par avion)
Port en sus pour les articles de plus de 10 kg : 0,70 €/kg s’ajouteront à la participation aux frais de port (frais qui apparaîtront clairement sur votre bon de commande).

8- DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à BRUNIER SPORTS. Il sera intégralement remboursé du prix de l’article concerné à l’exception de frais de port. Toutefois les articles doivent nous être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine. En aucune circonstance, un article usagé ne peut être retourné, repris ou échangé.

9- RESERVE DE PROPRIETE
Cas exceptionnel "livraison effectuée avant le règlement" BRUNIER SPORTS reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

10- GARANTIE
Notre matériel est garanti contre tout vice de fabrication, déclaré dans les 30 jours suivant sa réception. Le matériel défectueux est retourné pour expertise. Il doit être accompagné du justificatif d’achat et dans son emballage d’origine si possible. Ce qui donne lieu à une remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux.

IMPORTANT : Aucune garantie ne pourra jouer en cas de dégradation découlant d'une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.

11- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Pontoise.

12- COORDONNEES DE LA SOCIETE :
BRUNIER SPORTS sarl – 15 rue des Marechaux 95300 Pontoise – France. RCS PONTOISE B 419911037
Tel : 01-30-32-12-93 - Fax : 01.30.32.87.62.  Email : contact@brunier-sports.com

13- DECLARATION
L’acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans et que l

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a possession de l’article commandé est en accord avec la législation de son pays.